Dans un communiqué commun, les 3 fédérations du transport routier, la FNTR, l’OTRE et TLF, ont vivement réagi suite aux propos de Bruno Le Maire que nous vous rapportions sur TRM24. Le ministre de l’économie a affirmé sa volonté de revenir sur la fiscalité des carburants pour plusieurs secteurs d’activité dont le transport routier. Les orientations auraient été actées par les fédérations. Elles démentent formellement.
Le ministre a indiqué que de telles orientations avaient été actées à la suite de rencontres « avec les fédérations du secteur des transports routiers » qui « sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances ». Le communiqué indique : la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF contestent ces déclarations laissant entendre qu’elles auraient acté ou accepté une hausse de la fiscalité des carburants.
La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF s’étonnent des décisions en préparation pour le prochain projet de loi de finances pour 2024. « En effet, les dernières prises de parole gouvernementales concordent non seulement vers un rabot de l’ex-TICPE (désormais fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons), mais également un renforcement généralisé de la fiscalité, tant locale que nationale, pesant sur le secteur. »
La fin du remboursement partiel de l’ex-TICPE a certes été actée dans la loi Climat et Résilience, mais cette dernière dispose qu’une telle mesure est conditionnée à « la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds. Cette évolution s’accompagne d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier, notamment par le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux »
Réponse des fédérations : « cela n’est pas le cas, comme le démontrent les travaux de la feuille de route pour la décarbonation du transport routier qui confirment qu’une offre dense reposant sur un mix énergétique décarboné ne sera accessible au mieux qu’à partir de 2030 et que, faute d’une offre alternative fiable notamment en raison d’un réseau de distribution adapté à la mobilité lourde non planifié, les véhicules lourds diesel constitueront encore une partie non négligeable de la flotte d’ici 2040. »
La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF demandent solennellement à être reçus par Bruno Le Maire, dans les meilleurs délais, afin d’évoquer les perspectives d’évolution de la fiscalité s’appliquant au secteur.
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rebillon@trm24.fr
